Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Quand ?
Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.
Pièces justificatives à fournir
En vous munissant des documents suivants :
- La déclaration de naissance établie par la maternité,
- La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
- La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
- Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
- Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.
Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).
Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.
Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez vous engager au service de l'intérêt général en exerçant un service civique ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l'étranger.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d'accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | 541,17 € (+ 111,45 € en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d'au maximum 3 ans) | Entre 123,19 € et 824,86 € | France et/ou étranger | |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins le minimum légal) | Collectivités territoriales rurales | |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | ||
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d'emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de 100 €) | Étranger |
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Charte des valeurs du service civique
Agence du service civique
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Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Le volontariat territorial en entreprise
Bpifrance