Comment déclarer la naissance de votre enfant ?
Où déclarer la naissance ?
À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Quand ?
Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.
Pièces justificatives à fournir
En vous munissant des documents suivants :
- La déclaration de naissance établie par la maternité,
- La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
- La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
- Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
- Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.
Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).
Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.
Question-réponse
Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
Vérifié le 03 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères propose des postes dans le réseau diplomatique (en ambassade), dans les consulats et dans les réseaux culturels. Vous pouvez également travailler dans un établissement scolaire à l'étranger. Dans le cadre de la coopération technique internationale, l'agence Expertise France recrute des experts dans des domaines variés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
-
Volontariat international en administration (VIA)
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Emplois, stages, concours du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Métiers du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Réseaux diplomatique, consulaire et culturel : conditions de recrutement
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Stages étudiants au ministère des affaires étrangères
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Site de la Mission laïque française
Mission laïque française
-
Expertise France
-
Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Site de la Fondation Alliance française
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Bulletin officiel de l'éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation