Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En Europe (UE/EEE)
• Ailleurs

Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d'immatriculation (carte grise)
• Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
• Constat européen d'accident

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d'un permis de conduire international.

En effet, les règles varient selon les pays.

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans d'autres pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Vous pouvez aussi consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr ou contacter les services consulaires du pays ou des pays concernés.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
• Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
• Constat européen d'accident

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

• Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?

• Voyage à l'étranger : est-on couvert par l'assurance auto ?

Et aussi

• Carte grise (certificat d'immatriculation)

  Transports - Mobilité

• Voyager à l'étranger

  Étranger - Europe

• Conduire en Europe avec un permis français

  Transports - Mobilité

• Permis international pour conduire à l'étranger

  Transports - Mobilité

• Assurance auto : remplir le "constat amiable" après un accident

  Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

  Commission européenne

• Permis de conduire en Europe

  Commission européenne

• Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France

  Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

• Permis international : récapitulatif par pays

  Ministère chargé de l'intérieur

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