Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

  • La déclaration de naissance établie par la maternité,
  • La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
  • La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
  • Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
  • Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Fiche pratique

PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques

Vérifié le 06 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis la rentrée scolaire 2019, le dispositif PIX remplace le brevet informatique et internet (B2i) et le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i). PIX est un outil permettant d'évaluer en ligne les compétences numériques des élèves, des étudiants et des stagiaires en formation continue. PIX détermine s'ils maîtrisent les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN). L'utilisateur obtient une certification de son niveau de compétence.

PIX est un outil d'évaluation en ligne des compétences numériques.

La plateforme s'adresse aux personnes suivantes :

  • Collégien en classe de 3ème
  • Lycéen en classe de terminale
  • Étudiant des formations dispensées en lycée
  • Étudiant en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur
  • Stagiaire de la formation continue délivrée par les services et établissements d'enseignement publics

PIX détermine si les utilisateurs maîtrisent les savoir-faire définis par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

PIX évalue 16 compétences numériques dans les 5 domaines d'activité suivants :

  • Informations et données
  • Communication et collaboration
  • Création de contenu
  • Protection et sécurité
  • Environnement numérique

Ces compétences sont fixées par le cadre de référence des compétences numériques (CRCN).

  • L'évaluation des compétences numériques sur la plateforme PIX est obligatoire pour les personnes suivantes :

    • Élève en classe de 3ème
    • Élève en classe de terminale
    • Étudiant suivant des formations proposées au lycée

    Le chef d'établissement est chargé d'organiser la session d'évaluation.

      À savoir

    PIX remplace les niveaux «  école  », «  collège  » et « lycée » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

  • Les établissement d'enseignement supérieur peuvent organiser l'évaluation des compétences numériques de leurs étudiants sur la plateforme PIX. Ce n'est pas une obligation.

      À savoir

    PIX remplace le niveau 1 de la certification informatique et internet (C2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

  • Les services et établissements d'enseignement publics peuvent organiser l'évaluation des compétences numériques de leurs agents, en formation continue, sur la plateforme PIX. Ce n'est pas une obligation.

      À savoir

    en formation continue, PIX remplace le niveau «  adulte  » du brevet informatique et internet (B2i) depuis la rentrée scolaire 2019.

    L'évaluation est gratuite. Pour vous inscrire, vous devez créer un compte sur la plateforme en ligne.

    Service en ligne
    Inscription à la plateforme PIX

    Accéder au service en ligne  

    Groupement d'intérêt public - Pix

PIX fournit à ses utilisateurs une certification nationale de leur niveau de compétence.

Pour les élèves de 3ème et de terminale, la certification obtenue est inscrite dans le livret scolaire.

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