Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.
Pièces justificatives à fournir
En vous munissant des documents suivants :
La déclaration de naissance établie par la maternité,
La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.
Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).
Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.
Fiche pratique
Carte électorale
Vérifié le 23 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales peut être faite :
automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
La carte électorale indique les informations suivantes :
Nom de l'électeur
Prénoms de l'électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l'électeur
Numéro national d'électeur
Lieu du bureau de vote de l'électeur
À savoir
la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.
Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
À savoir
vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.
