Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Fiche pratique

Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous habitez dans l'Union européenne, vous pouvez accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux, sur simple présentation d'une pièce d'identité.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes de 18 à 25 ans, vous pouvez voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Vous pouvez également visiter gratuitement les monuments nationaux.

 À noter

de 15 à 18 ans, vous pouvez bénéficier du Pass Culture.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour bénéficier de la gratuité vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être âgé de 18 à 25 ans
• Habiter dans un pays de l'Union européenne

  À savoir

à partir de 26 ans, les musées sont gratuits pour tous uniquement les 1er dimanche du mois.

Comment obtenir la gratuité ?

Il suffit de se présenter au guichet du musée ou du monument concerné avec une pièce justifiant de votre âge et résidence.

Cette pièce peut être une carte d'identité, un passeport ou une carte de séjour.

Questions ? Réponses !

• À quoi sert le pass Culture et comment en bénéficier ?

Et aussi

• Art

  Loisirs - Sports - Culture

• Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

  Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

• Musées et monuments nationaux

  Ministère chargé de l'éducation

• Monuments nationaux

  Ministère chargé de la culture et de la communication

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