Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Fiche pratique

Enseignement supérieur : formations et diplômes de niveau Bac +3 et plus

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Plusieurs formations sont accessibles après le bac, ces formations sont variées et dépendent de la spécialité choisie. Elles préparent à des diplômes d'un niveau Bac + 3 et plus, en université, école spécialisée ou grande école. Certaines formations peuvent également être préparées en alternance.

• Licence générale 

  Ministère chargé de l'éducation

• Licence professionnelle 

  Ministère chargé de l'éducation

• Bachelor universitaire de technologie (BUT) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Master 

  Ministère chargé de l'éducation

• Doctorat 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles de la musique et de la danse 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'architecture 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles normales supérieures 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles du patrimoine 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Écoles d'art 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Formations d'ingénieur 

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Écoles de commerce et de gestion 

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Diplômes de l'animation et du sport (DESJEPS et diplômes de haute montagne) 

  Ministère chargé des sports

Services en ligne et formulaires

• Portail national des masters

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

• Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

© Direction de l'information légale et administrative