Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Par qui ?
Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.
Pièces justificatives à fournir
En vous munissant des documents suivants :
La déclaration de naissance établie par la maternité,
La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.
Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).
Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.
Fiche pratique
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 05 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est inscrit à l'école maternelle ou élémentaire et vous vous posez des questions sur l'organisation des horaires d'enseignement ? Nous vous présentons les informations à retenir.
À noter
les mêmes règles s'appliquent aux écoles publiques et privées.
Par an
Le volume annuel d'heures d'enseignement doit respecter un total de 864 heures réparti sur 36 semaines (24 heures x 36 semaines).
Toutefois, si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit
Par semaine
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement.
Toutefois, la semaine peut comporter moins d'heures d'enseignement. Le nombre de jours de congés est alors réduit pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement. C'est le cas des écoles qui reprennent les cours avant la rentrée de septembre.
Par jour
Le volume d'heures est fixé selon les règles suivantes :
La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30
La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30
La pause déjeuner est d'au moins 1 heure 30
Les élèves peuvent bénéficier, en plus de ces heures, d'activités pédagogiques
Les horaires d'enseignement peuvent être différents selon les écoles. Ces horaires peuvent aussi varier en fonction des jours de la semaine.
Exemple
La semaine scolaire est normalement repartie en 9 demi-journées : les journées de lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin.
Toutefois, le conseil d'école peut proposer, en concertation avec la commune, d'organiser la classe sur 8 demi-journées (pas de cours le mercredi matin).
Ce projet d'aménagement est étudié et validé par le Dasen. En principe, toutes les écoles d'une même commune ont la même organisation.
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le Dasen.
Cependant, le maire peut modifier ces horaires si les circonstances l'imposent.
Renseignez-vous directement auprès de l'établissement scolaire de votre enfant.
En plus des 24 heures d'enseignement hebdomadaires, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage. Il peut également s'agir d'une aide au travail personnel ou d'une activité prévue par le projet d'école.
