Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

  • La déclaration de naissance établie par la maternité,
  • La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
  • La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
  • Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
  • Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Fiche pratique

Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

  • Parcoursup
  • Hors Parcoursup

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

La procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

1ère étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

Renseignement sur les formations proposées

Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

S'adresse aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur public. La plateforme permet au futur étudiant de s'informer sur les différentes formations et établissements qui l'intéressent, formuler des vœux et valider les propositions d'admission reçues.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Inscription

Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

Service en ligne
Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

Formulation des vœux

Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

  • Proposition d'admission
  • En attente d'une place
  • Refus

Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

3e étape : l'inscription définitive

Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

  • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire
  • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)
  • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Bachelier qui souhaite reprendre ses études
  • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen
  • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen
  • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

Oui. Vous devez payer des droits d'inscription au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

  À savoir

les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • 1ère année de licence à l'université
  • Institut universitaire de technologie (IUT)
  • Classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE)
  • Section de techniciens supérieurs (STS)
  • Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
  • Formation d'ingénieurs

Par contre, l'inscription aux formations suivantes ne se fait pas sur Parcoursup :

  • Écoles de commerce et de gestion
  • Écoles spécialisées (métiers sociaux et paramédicaux par exemple)
  • Certaines filières artistiques (bachelor design par exemple)

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