Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Question-réponse

Quand doit-on payer ses impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•   Impôt sur le revenu

  L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.

  Vous déclarerez vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts à partir d'avril 2023.

  À partir du 1er septembre 2023, vous serez prélevé selon le taux calculé sur vos revenus de l'année 2022.

•   Impôts locaux

  Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

  Principales échéances fiscales

  Échéance	Paiement ou opération à réaliser
  15 janvier 2023	1er prélèvement mensuel
  15 février 2023	2e prélèvement mensuel
  15 mars 2023	3e prélèvement mensuel
  Avril 2023	4e prélèvement mensuel
  Mai 2023	5e prélèvement mensuel
  Juin 2023	6e prélèvement mensuel
  Juillet 2023	7e prélèvement mensuel
  Août 2023	8e prélèvement mensuel
  Septembre 2023	9e prélèvement mensuel
  Octobre 2023	10e prélèvement mensuel
  Novembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023
  Décembre 2023	Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023

•   IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

  Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :

  Principales échéances fiscales IFI

  Échéance	Paiement ou opération à réaliser
  Septembre 2023	Date limite de paiement de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.
  Septembre 2023	Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne.

Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.

Questions ? Réponses !

• Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source

  Argent - Impôts - Consommation

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