Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

  • La déclaration de naissance établie par la maternité,
  • La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
  • La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
  • Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
  • Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Fiche pratique

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la mobilité est destinée à l'étudiant boursier qui vient d'obtenir sa licence, et qui souhaite s'inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle où il a obtenu sa licence. L'aide à la mobilité doit être demandée en ligne. Son montant est de 1000 €.

Pour en bénéficier, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité via un téléservice :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Vous devrez fournir des copies numériques des documents suivants :

  • Attestation de réussite de licence
  • Certificat d'inscription en 1re année de Master 1

Le montant de l'aide à la mobilité est de 1 000 €.

Elle est versée par le Crous en une fois, le mois suivant la réception de vos justificatifs.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

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