Déclaration de naissance

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

  • La déclaration de naissance établie par la maternité,
  • La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
  • La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
  • Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
  • Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Question-réponse

Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes propriétaire
  • Vous êtes hébergé(e)
  • Contrat de location
  • 3 dernières quittances de loyer
  • Dernière facture de téléphone, d'accès internet ou d'énergie (électricité, gaz)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Vous devez fournir l'acte de propriété.

  • Attestation d’hébergement
  • Pièce d'identité de la personne qui vous héberge (carte d'identité, passeport...)
  • Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s'ils vous prennent en charge

Les documents à fournir sont des photocopies.

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés.

En cas de changement d'adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d'un mois.

Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation

  À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

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