Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
Vérifié le 27 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez fait des études dans le supérieur, vous pouvez, sous certaines conditions, les faire valider pour votre retraite.
Et aussi
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Rachat de trimestres dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Commission européenne