Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux
Vérifié le 21 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d'accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d'école et les chefs d'établissement. Il est valable 3 ans.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Accès gratuit pour les jeunes aux musées et monuments nationaux
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de la culture et de la communication