Déclaration préalable de travaux

Ces déclarations concernent :

  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Question-réponse

Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?

Vérifié le 23 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d'une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d'hôpitaux...

Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants en cours de validité :

 À noter

si vous êtes un étudiant non européen âgé de moins de 28 ans, vous êtes rattaché à la protection universelle maladie (Puma).

Vous n'avez pas besoin de justifier de votre situation en France.

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