Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 11 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'internat est un lieu d'accueil qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés. Tous les élèves volontaires peuvent être admis, sous conditions, dans un internat public ou privé. Les internats relais accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire. L'internat est un dispositif payant.
- Internat public
- Internat privé
- Internat relais
Et aussi
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
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Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
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Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation