Ces déclarations concernent :

Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Question-réponse

Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une fois que vous êtes devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.

Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.

Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.

Déclaration préalable de travaux