Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Question-réponse
Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?
Vérifié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.
Aides sociales
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Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1
er jour du 4e mois de résidence en France. - Contrat d'engagement jeune (ex-garantie jeune), sous conditions
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Aide personnalisée au logement (APL) : à partir du 1
er jour du 1er mois qui suit votre demande.
Allocations chômage
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de l'Espace économique européen (EEE), de Suisse ou d'un autre pays
- Allocation solidarité spécifique (ASS) si vous avez épuisé vos droits au chômage