Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Question-réponse
Quels sont les moyens de paiement utilisables uniquement par internet ?
Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique. Ces moyens de paiement ne sont pas forcément rattachés à votre compte bancaire classique. Ils peuvent être proposés par des prestataires (par exemple, Paypal).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Conseils pratiques pour acheter en ligne sur des sites européens
Centre européen des consommateurs France
-
Garanties et retours en Europe
Commission européenne
-
Ministère chargé de l'économie