Ces déclarations concernent :

• Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Fiche pratique

Programmes et horaires au lycée général et technologique

Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les programmes et les horaires des matières enseignées au lycée sont fixés au niveau national et dépendent de la section choisie.

• Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l'éducation

• Première et terminale (bac général) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l'éducation

• Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes 

  Ministère chargé de l'éducation

Questions ? Réponses !

• Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Et aussi

• Diplômes

  Famille - Scolarité

© Direction de l'information légale et administrative