Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères