Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
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