Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Dossier
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
Vérifié le 04 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pôle emploi peut verser, sous conditions, des aides financières à un demandeur d'emploi qui crée ou reprend une entreprise : Arce, Acre, Nacre et Cape.
Et aussi
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Chômage : aides à la formation
Social - Santé
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Chômage : aides à la reprise d'activité
Social - Santé