Ces déclarations concernent :

• Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Dossier

Santé de l'enfant

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Carnet de santé
• Examens médicaux

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

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