Déclaration préalable de travaux

Ces déclarations concernent :

  • Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Dossier

Pension de réversion

Vérifié le 02 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (et/ou ex-époux) survivant, et aux orphelins (si le défunt était fonctionnaire). Une pension d'invalidité de veuf(ve) peut être versée sous conditions d'âge et d'invalidité.

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