Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Dossier
Aides financières pour la scolarité
Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides.