Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
Vérifié le 05 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)