Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Service en ligne
Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
Vérifié le 10 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet, depuis votre compte Ameli, de télécharger votre relevé des prestations à déclarer aux services fiscaux (indemnités journalières, pension d'invalidité).
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