Ces déclarations concernent :
- Déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Service en ligne
Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources (Service en ligne)
Vérifié le 09 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer ses ressources annuelles à la Caf.