Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Question-réponse
Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
Vérifié le 19 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n'est plus attribuée depuis le 1
Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.