Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Question-réponse
La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Les missions de la délégation unique du personnel (DUP) sont désormais exercées depuis le 1