Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.
Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.
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