Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)