Demande de permis de construire

Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.

Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.

Formulaire

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×