Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire
Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)
Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)