Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (omission ou radiation à tort) (Formulaire)
Vérifié le 17 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)