Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Formulaire
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Vérifié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.