Pour les demandes de Permis de Construire comprenant ou non des démolitions.
Pour les demandes de Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)