Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :
- du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
- et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.
D’autres solutions sont possibles :
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.
Fiche pratique
Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
Vérifié le 08 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un 1
Les formalités d'immatriculation varient selon que vous êtes né en France ou à l'étranger, quelle que soit votre nationalité.
- Né en France
- Né à l'étranger
Il suffit d'être né en France pour avoir un numéro de sécurité sociale.
Si vous n'avez aucun document comportant votre numéro de sécurité sociale (par exemple, carte vitale, attestation de droit, bulletin de salaire), vous pouvez vous rendre à un point d’accueil de l'Assurance maladie.
Vous devez présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
Un conseiller vous indiquera votre numéro de sécurité sociale.
Vous devez communiquer auprès de l'Assurance maladie les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
Vous devez communiquer auprès de la Mutualité sociale agricole les 2 documents suivants :
- Titre d'identité ou de séjour permettant votre identification
- Document d'état civil permettant de confirmer votre identité (exemple : copie intégrale d'acte de naissance)
Où s’adresser ?
À savoir
ce document d'état civil doit être accompagné d'une traduction en français sauf si ce document émane d'un pays de l'Espace économique européen, de la Suisse ou si un accord international vous en dispense.
Si le titre d'identité ou de séjour et le document d'état civil permettent votre identification et présentent des garanties d'authenticité suffisantes, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
L'organisme transmet le dossier à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Cette dernière se prononce, après vérification des pièces, sur l'attribution de votre numéro de sécurité sociale.
Si seul le titre d'identité ou de séjour répond aux exigences, l'organisme de sécurité sociale vous délivre un numéro d'identification d'attente.
Il vous informe que vous avez 3 mois pour produire le document d'état civil manquant.
Si vous ne répondez pas à la demande (document non transmis ou ne permettant pas votre authentification) dans ce délai de 3 mois, l'organisme de sécurité sociale vous met en demeure de produire les éléments manquants dans un nouveau délai de 3 mois.
Si, après ce nouveau délai de 3 mois, vous n'avez pas donné le document demandé, l'organisme suspend provisoirement le versement des prestations et allocations.
L'organisme de sécurité sociale dispose alors d'un nouveau délai de 3 mois pour prendre une décision selon que la production de ce document est, ou non, possible.
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