Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :

• du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
• et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.

D’autres solutions sont possibles :

• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :

• Justificatif d’identité (en cours de validité)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.

Question-réponse

Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?

Vérifié le 09 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, sous certaines conditions, un employeur doit pouvoir vérifier si le salarié détient son permis de conduire. Nous faisons le point sur la réglementation.

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L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire au moment de l'embauche ?

Lors de l'embauche, l'employeur peut demander au futur salarié s'il possède un permis de conduire en cours de validité.

Il peut faire cette demande si la conduite d'un véhicule est obligatoire pour l'emploi proposé.

Le permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que le salarié sera amené à conduire.

L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire en cours de contrat ?

L'employeur peut régulièrement demander au salarié de justifier qu'il détient toujours son permis de conduite si son activité professionnelle nécessite la conduite d'un véhicule.

Le permis doit correspondre à la catégorie du véhicule utilisé.

Une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur peuvent prévoir les informations suivantes :

• Vérification périodique du permis de conduire
• Information immédiate de l'employeur de toute suspension ou retrait du permis de conduire

L’employeur peut-il demander de consulter l’original du permis de conduire ?

Oui, l’employeur peut demander au salarié de montrer l'original du permis de conduire pour vérifier sa validité.

Il doit s’assurer de la capacité du salarié à occuper l’emploi proposé.

L'employeur ne peut pas conserver une photocopie du permis de conduire.

L'employeur peut-il demander le nombre de points détenus sur le permis de conduire ?

Non. L'employeur n'a pas le droit de demander au salarié des informations sur le nombre de points détenus sur le permis de conduire.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1221-6 à L1221-9

  Recrutement (article L1221-6)

• Code de la route : articles L221-1 A à L221-10

  Délivrance et catégories de permis de conduire (article L221-2)

• Code de la route : articles L223-1 à L223-9

  Permis à points (article L223-7)

• Code de la route : article L223-7

  Informations relatives au permis de conduire du salarié

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

• Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?

• Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?

Pour en savoir plus

• Travail et données personnelles

  Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

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