Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :
- du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
- et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.
D’autres solutions sont possibles :
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.
Question-réponse
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Cas général
- En Île-de-France
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
- Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
- Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
- Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s’adresser ?
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
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Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Pour en savoir plus
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Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)
Ministère chargé de l'environnement
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Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Ministère chargé de l'environnement
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Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Agence de la transition écologique (Ademe)