Demande d’inscription d’un citoyen européen pour les élections européennes

Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :

  • du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
  • et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.

D’autres solutions sont possibles :

  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif d’identité (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.

Question-réponse

Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?

Vérifié le 08 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pendant vos congés annuels, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique.

Les activités accessoires cumulables avec un emploi public sont limitativement énumérées par la loi. Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.

La loi ne donne pas d'indication précise sur le nombre d'heures ou la rémunération que l'activité ne doit pas dépasser pour être considérée comme accessoire. Il doit s'agir d'une activité occasionnelle, ou régulière, mais limitée dans le temps.

L'exercice d'une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l'autorisation préalable de l'administration ou soumis à déclaration ou libre.

Condition d'exercice en fonction de l'activité

Activité accessoire

Condition d'exercice

Enseignement / formation

Sur autorisation

Création ou reprise d'une entreprise (uniquement pour l'agent à temps partiel)

Sur autorisation

Services à la personne

Sur autorisation

Vente de biens fabriqués personnellement

Sur autorisation

Conjoint collaborateur dans une entreprise

Sur autorisation

Activité ou mission d’intérêt général

Sur autorisation

Aidant familial

Sur autorisation

Petits travaux chez des particuliers

Sur autorisation

Activité sportive ou culturelle

Sur autorisation

Activité agricole

Sur autorisation

Poursuite d'une ancienne activité de dirigeant d’entreprise

Sur déclaration

Activité privée lucrative (uniquement pour l'agent à temps non complet ou incomplet)

Sur déclaration

Bénévolat

Libre

Agent recenseur

Libre

Contrat vendanges

Libre

Syndic bénévole de copropriété

Libre

Création et activités artistiques

Libre

L'activité doit être compatible avec vos fonctions et sans effet sur le fonctionnement du service public.

L'administration peut s'opposer à tout moment à la poursuite d'une activité accessoire qu'elle a autorisée pour l'un des motifs suivants :

  • L'intérêt du service le justifie
  • Les informations sur la base desquelles l'autorisation vous a été accordée sont erronées
  • L'activité n'est plus accessoire.
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