Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :
- du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
- et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.
D’autres solutions sont possibles :
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.
Question-réponse
Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?
Vérifié le 28 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.
La convention collective ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.
La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :
- Taille des entreprises concernées
- Activités concernées
- Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
- Rémunération et indemnités de fin de contrat
- Garanties en termes de formation
- Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée
La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de licenciement pour motif personnel s'applique alors.
Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise.
À noter
en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.