Demande d’inscription d’un citoyen européen pour les élections européennes

Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :

  • du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
  • et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.

D’autres solutions sont possibles :

  • soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
  • soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
  • soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :

  • Justificatif d’identité (en cours de validité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.

Fiche pratique

Cannabis thérapeutique

Vérifié le 16 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La consommation de cannabis peut être sanctionnée d'une amende de 200 €. Cependant, et à titre expérimental et au plus tard jusqu'au 31 mars 2023, l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications.

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes
  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux
  • Situations palliatives
  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

Le consentement du patient est requis.

  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

    Outil de recherche
    Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

 À noter

la décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 3 formes pharmaceutiques :

  • Sous forme pour inhalation par vaporisation (fleurs séchées ou granulés à vaporiser)
  • Sous forme orale à base d'extraits solubilisés ou sous une forme pharmaceutique équivalente (huile sous forme de capsules)
  • Sous forme orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

Ces 3 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

 À noter

le cannabis à fumer est exclu du protocole.

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous disposez de 3 jours pour la présenter :

  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu
  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Où s’adresser ?

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Pour en savoir plus

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