Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :
- du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
- et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.
D’autres solutions sont possibles :
- soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :
- Justificatif d’identité (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Vérifié le 14 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous souhaitez construire une pergola ? Une demande d'autorisation est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
La réglementation diffère selon que votre pergola ou votre carport est accolé à votre habitation ou non.
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Selon la surface de votre construction, vous devez adresser en mairie une déclaration préalable ou un permis de construire.
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Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand vous créez une emprise au sol ou une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².
Attention :
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
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Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Emprise au sol supérieure à 20 m²
- Surface de plancher supérieure à 20 m²
- Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
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Vous construisez une extension de votre habitation comme une véranda ou un garage. L'autorisation diffère selon sa taille et la situation du terrain.
Vous devez savoir si votre construction se trouve ou pas dans une zone urbaine d'une commune couverte par un PLU ou un plan d'occupation des sol (POS).
Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
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Votre demande d'autorisation change suivant la surface de votre pergola ou de votre carport.
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Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
- Surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m²
- Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
Attention :
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
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Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Emprise au sol supérieure à 40 m²
- Surface de plancher supérieure à 40 m²
- Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
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Votre demande d'autorisation change suivant la surface de votre pergola ou de votre carport.
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Votre projet est soumis à déclaration préalable de travaux (DP) quand son emprise au sol ou sa surface de plancher est supérieure à 5 m² et qu'il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Emprise au sol inférieure ou égale à 20 m²
- Surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²
- Hauteur au dessus du sol inférieure ou égale à 12 mètres
Attention :
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
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Votre projet est soumis à permis de construire quand il répond à un ou plusieurs des critères suivants :
- Emprise au sol supérieure à 20 m²
- Surface de plancher supérieure à 20 m²
- Hauteur au dessus du sol supérieure à 12 mètres
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