Vous pouvez vous inscrire à la mairie de votre domicile. A Tarbes, le service Elections vous accueille à l’Hôtel de Ville, place Jean-Jaurès :

• du lundi au Jeudi : de 8h15 à 12h15 et 13h45 à 17h15
• et le Vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h45 à 16h15.

D’autres solutions sont possibles :

• soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

Vous devriez vous inscrire sur place à la mairie en remplissant le formulaire Cerfa ci-dessous et en ajouter les pièces justificatives suivantes :

• Justificatif d’identité (en cours de validité)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous recevrez par courrier votre carte d’électeurs, quelques jours avant l’élection.

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
• Indivision entre les héritiers
• Partage des biens

Questions ? Réponses !

• Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

• Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

• Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

• Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

• Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

• Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

• En quoi consiste l'usufruit ?

• Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

• Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

• Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

• Droits de succession et de donation

  Argent - Impôts - Consommation

• Héritage : ordre et droits des héritiers

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

  Notaires de France

• Ciclade - Pour rechercher votre argent

  Caisse des dépôts et consignations (CDC)

• Le site des successions en Europe

  Notaires d'Europe

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