Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Dossier

Allocations destinées aux familles

Vérifié le 02 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Allocations versées à partir du 1er enfant

• Prime à la naissance
• Allocation de base (après la naissance)
• Prime à l'adoption
• Allocation de base (enfant adopté)
• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Allocations versées à partir du 2e enfant

• À partir de 2 enfants : allocations familiales
• À partir de 3 enfants : complément familial
• À partir de 3 enfants : prime de déménagement

Enfant gardé par un tiers

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche

Enfant gardé par un parent

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation de soutien familial (ASF)

• Parents séparés
• Enfant non reconnu
• Enfant orphelin
• Enfant recueilli

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

• Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

  Téléservice

• Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  Formulaire

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire)

  Téléservice

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

  Formulaire

• Premier examen médical prénatal - Spécimen

  Formulaire

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, ...)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

• Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

• Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

• À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

• En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

• Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

• Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?

• Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Et aussi

• Aides financières pour la scolarité

  Famille - Scolarité

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