Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Dossier

Étudiant étranger en France

Vérifié le 07 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étranger et que vous voulez vous inscrire dans l'enseignement supérieur français, vous devez suivre une procédure de demande d'admission préalable. Cependant, pour certaines inscriptions et si vous souhaitez continuer vos études en France, vous pouvez en être dispensé et vous inscrire directement. Pour faire comparer ou reconnaître un diplôme reconnu à l'étranger, vous devez effectuer des démarches qui varient selon le diplôme.

• Inscription dans l'enseignement supérieur
• Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger

  Téléservice

• Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger

  Formulaire

Et aussi

• Formations et diplômes de l'enseignement supérieur

  Famille - Scolarité

• Bourses et aides pour étudiant

  Famille - Scolarité

• Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

  Étranger - Europe

Pour en savoir plus

• Test de connaissance du français (TCF) tout public

  France éducation international

• Diplômes en français langue étrangère : Delf et Dalf

  France éducation international

• Venir étudier en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Formations et diplômes en France

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Site du Service de l'éducation et du français dans le monde

  France éducation international

• Site France Alumni

  Agence Campus France

• Site campusfrance.org

  Agence Campus France

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