Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Dossier

Bourses et aides pour étudiant

Vérifié le 03 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes étudiant ou que vous entrez en première année d'études supérieures, vous pouvez prétendre à des bourses et à des aides en fonction de votre situation. Si vous rencontrez des difficultés financières pour entreprendre et poursuivre vos études, vous pouvez également bénéficier d'aides spécifiques. Des aides à la mobilité, à l'insertion professionnelle et à l’accès à la fonction publique peuvent également vous être attribuées.

Aides sur critères sociaux et au mérite

• Bourse sur critères sociaux
• Aide au mérite

Étudiant rencontrant des difficultés financières

• Allocation annuelle
• Aide ponctuelle

Aides à la mobilité

• Étudiant en master
• Bachelier acceptant une mobilité géographique

Textes de référence

• Code de l'éducation : articles D821-1 à R821-5

  Bourses d'enseignement supérieur

• Circulaire du 24 mars 2022 relative aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour 2022-2023

Services en ligne et formulaires

• Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux

  Simulateur

• Mes services étudiant

  Téléservice

• Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime

  Formulaire

• Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole)

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles aides peut percevoir un étudiant ?

• Qu'est-ce que l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ?

• DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

• Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?

• Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

• Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Et aussi

• Aides personnelles au logement

  Logement

• Étudier à l'étranger

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Le passeport mobilité pour les étudiants d'outre-mer

  Ministère chargé de l'intérieur

• Bourses et aides financières dans l'enseignement supérieur

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Logement étudiant

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

• Restaurant universitaire

  Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

© Direction de l'information légale et administrative