Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Où déclarer la naissance ?

À la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Quand ?

Dans les 5 jours calendaires suivant la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par qui ?

Le père, à défaut un tiers ayant assisté à l’accouchement ou un responsable de l’établissement de santé dans lequel vous avez accouché.

Pièces justificatives à fournir

En vous munissant des documents suivants :

• La déclaration de naissance établie par la maternité,
• La (les) pièce(s) d’identité du (des) parent(s) et/ou le livret de famille,
• La (Les) reconnaissance(s) anticipée(s), lorsqu’elle(s) a (ont) été faite(s),
• Un justificatif de domicile du (des) parent(s) de moins de 3 mois (ex : impôts, facture d’énergie, de téléphone, eau…).
• Si la déclaration de naissance est faite par un tiers, l’attestation de présence à l’accouchement, délivrée par la maternité.

Pour les parents de nationalité étrangère : si vous souhaitez que les dispositions de la loi de votre pays d’origine s’appliquent à l’état civil de votre enfant (ex : féminisation du nom de famille ou nom de famille de l’enfant différent de celui du (des) parent(s)), vous devez fournir un certificat de coutume, délivré par votre consulat ou votre ambassade. À défaut, la législation française s’appliquera (nom du père ou de la mère).

Si vous souhaitez que votre enfant porte le double nom, pour le 1er enfant commun uniquement, vous devez fournir le formulaire CERFA n°15286*01 ci-dessous.

Dossier

Retraite d'un salarié du secteur privé

Vérifié le 07 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant le départ à la retraite, la durée d'assurance au régime général de la sécurité sociale et la pension de retraite du salarié. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous directement à votre caisse de retraite.

Avant la retraite

• Droit à l'information sur la retraite
• Rachat de trimestres

Départ à la retraite anticipé et retraite progressive

• Carrière longue
• Incapacité permanente (ou pénibilité)
• Handicap
• Préretraite amiante
• Retraite progressive

Trimestres de retraite

• Durée d'assurance
• Trimestres supplémentaires pour enfant
• Majoration pour congé parental d'éducation
• Trimestres supplémentaires pour enfant handicapé

Pension de retraite

• Calcul de la retraite
• Pension de retraite à taux plein
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• Cumul emploi-retraite
• Retraite complémentaire Agirc-Arrco
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• Mon compte retraite

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• Simulateur de calcul de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

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• Demande de retraite progressive - Salarié du régime général

  Formulaire

• Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d'origine professionnelle

  Formulaire

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  Formulaire

• Demander sa retraite Agirc-Arrco en ligne

  Téléservice

• Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

  Modèle de document

• Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial

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• Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger

  Téléservice

• Connaître le montant de la pension de retraite imposable

  Formulaire

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

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Questions ? Réponses !

• À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

• Combien de trimestres d'assurance retraite faut-il pour avoir sa retraite à taux plein ?

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• Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d'un salarié : quelle différence ?

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• Assuré polypensionné : quelles démarches effectuer pour demander votre retraite ?

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• Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

• L'employeur peut-il mettre d'office un salarié à la retraite ?

• À quelles indemnités de départ en retraite peut prétendre un salarié ?

• Retraité du public et du privé : comment est calculée votre retraite ?

• À quelle majoration pour enfants a-t-on droit pour la retraite ?

• Quand faut-il présenter un certificat de vie ?

• Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

• Les stages en entreprise sont-ils pris en compte pour la retraite ?

• Un salarié peut-il bénéficier d'un dispositif de préretraite ?

• Remboursement des cotisations retraite du salarié : est-ce possible ?

• Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?

Et aussi

• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Info retraite

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

• Assurance Retraite de la Sécurité sociale

  Caisse nationale d'assurance vieillesse

• Agirc-Arrco

  Fédération Agirc-Arrco

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